Dominique POTIER

Meurthe-et-Moselle (5ème circonscription)

Membre de la commission des affaires économiques depuis le 01/02/2019
Membre de l'Assemblée depuis le 18/06/2017

Groupe politique : Nouvelle Gauche

Né le 17 mars 1964 à Toul (France)

Profession : Agriculteur

Pour la législature parlementaire 2017-2022 en cours :

0.0/20
pour son soutien public aux propositions de loi défendues par l’association visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts, ainsi qu’à promouvoir la transparence de la vie publique.

2022-2023

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2021-2022

0/5

2020-2021

0/7

2019-2020

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2018-2019

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2017-2018

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Sa position sur les propositions de loi soutenues par Contribuables Associés

de Monsieur Eric Pauget, visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Ne s'engage pas
de Monsieur Pierre Cordier, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
Ne s'engage pas
de Monsieur Dino Cinieri, visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Ne s'engage pas
de Madame Valérie BEAUVAIS, visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d'au moins un quart de conseillers justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans une entreprise privée
Ne s'engage pas
de Monsieur Dino CINIERI, invitant le gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
Ne s'engage pas
de Monsieur Philippe Meyer, appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire
Ne s'engage pas
de Monsieur Pierre CORDIER, visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Ne s'engage pas
de Madame Josiane CORNELOUP, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
Ne s'engage pas
de Monsieur Jean-Pierre DOOR, invitant le gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
Ne s'engage pas
de Monsieur Nicolas FORISSIER, visant à obliger les étudiants de l’École nationale d’administration à effectuer un stage en entreprise au sein d’une petite et moyenne entreprise pour une durée de quatre mois
Ne s'engage pas
de Madame Marie-Christine DALLOZ visant à garantir le retour à l’équilibre budgétaire
Ne s'engage pas
De Monsieur Patrice VERCHÈRE visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités administratives indépendantes
Ne s'engage pas
De Monsieur Jean-Louis THIÉRIOT visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations
Ne s'engage pas
De Monsieur Franck MARLIN visant à « plafonner la retraite des anciens Présidents de la République »
Ne s'engage pas
De Monsieur Philippe VIGIER « tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics »
Ne s'engage pas
De M. Patrick Hetzel visant à supprimer l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Ne s'engage pas
De M. Dino Cinieri visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Ne s'engage pas
De M. Eric PAUGET visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau
Ne s'engage pas
De Monsieur Pierre Cordier visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque
Ne s'engage pas

Ses participations aux Rendez-Vous Parlementaires de Contribuables Associés

Réunion du 08/11/2022

La dette publique de la France est-elle soutenable ?
N'était pas présent

Réunion du 06/07/2022

Le contrôle de la dépense publique
N'était pas présent

Réunion du 15/02/2022

Quels contrôles pour la dépense publique ?
N'était pas présent

Réunion du 07/12/2021

Les frais de succession, un impôt sur la mort
N'était pas présent

Réunion du 05/10/2021

Dépenses publiques : la fin de l’argent magique ?
N'était pas présent

Réunion du 15/06/2021

Lutte contre la fraude sociale : un enjeu majeur en termes de réduction des dépenses publiques
N'était pas présent

Réunion du 04/05/2021

Politique de la Ville : des milliards d’argent public, pour quels résultats ?
N'était pas présent

Réunion du 22/09/2020

Effet de serre et effets pervers pour les contribuables : débat sur la justification de la lutte contre le réchauffement
N'était pas présent

Réunion du 28/01/2020

Chantiers publics : en finir avec les dépassements budgétaires !
N'était pas présent

Réunion du 26/11/2019

Éoliennes : un business écologique contestable payé par les contribuables
N'était pas présent

Réunion du 02/07/2019

Lutte contre la fraude sociale
N'était pas présent

Réunion du 12/03/2019

Grand Débat : trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts
N'était pas présent

Réunion du 06/11/2018

Réduire les dépenses publiques : un impératif absolu !
N'était pas présent

Réunion du 27/06/2018

Le consentement à l'impôt
N'était pas présent

Réunion du 18/04/2018

Pour une réforme des droits de succession !
N'était pas présent

Réunion du 15/11/2017

Réduire les dépenses de l’Etat de 50 Milliards d’euros dès maintenant, c’est possible
N'était pas présent