Méthodologie

Tout au long de l’année parlementaire, il est proposé régulièrement à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de rédiger (ou de soutenir par leur signature) une proposition de loi ou un amendement qui visent à améliorer la situation des contribuables en France.

Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées, et conduisent à la publication d’un Argus Parlementaire.

Nous avons voulu étoffer cet Argus en y ajoutant la présence des députés aux Rendez-Vous Parlementaire, réunions de travail organisées par Contribuables Associés à l’Assemblée nationale autour de députés, d’experts et de représentants de la société civile pour aborder des problèmes de fond liés à la dépense publique.

Avec cet Argus Parlementaire, l’électeur-contribuable a une idée précise, en quelques clics, de la détermination de son député à défendre ses intérêts.

L’Argus Parlementaire, un outil unique en France

Contribuables Associés établit un Argus Parlementaire pour chaque session parlementaire, qui se compose de propositions de loi que nous avons sélectionnées parce qu’elles sont de nature à répondre aux attentes des contribuables que nous représentons et de la présence (ou pas) des députés aux Rendez-Vous Parlementaires du contribuable que nous organisons à l’Assemblée nationale.

Chaque fois que nous sélectionnons une proposition de loi, nous adressons un courrier à tous les députés pour leur demander de soutenir ce texte et de nous indiquer s’ils l’ont cosigné.

A la fin de la session, et avant de procéder à la publication de l’Argus annuel, nous nous manifestons de nouveau, et par écrit, auprès des députés pour leur rappeler les initiatives que nous avons retenues et les inviter à manifester leur soutien, s’ils ne l’ont pas déjà fait.

S’agissant des Rendez-Vous Parlementaires du Contribuable, nous avons décidé de les intégrer à l’Argus afin de prendre en compte la présence des députés qui font la démarche de s’y rendre ou de s’y faire représenter.

Au nombre de trois à quatre par an, et à destination exclusive des députés, ces réunions traitent d’un sujet qui touche les contribuables.

Tous les députés, de tous les groupes politiques, sont conviés à débattre avec les intervenants de qualité que nous faisons venir. De ces réunions, sont sorties plusieurs propositions de loi, portées par les députés qui s’y sont impliqués.

Par conséquent, les règles d’élaboration de notre Argus Parlementaire sont totalement transparentes. Bien évidemment, elles n’excluent pas la possibilité très limitée en pratique d’erreurs dans l’enregistrement des co-signatures apportées aux propositions de loi, ce que nous rectifions dès que nous en avons connaissance soit par le site de l’Assemblée nationale lorsqu’il est mis à jour, soit par le député concerné qui se manifeste directement auprès de nous.